Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet https://les-petites-tisanes-dhondrat.fr. En accédant au site, l'utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.
Article 2 - Accès au site
Le site https://les-petites-tisanes-dhondrat.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour régulièrement. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son compte.
Article 4 - Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site https://les-petites-tisanes-dhondrat.fr conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
D'utiliser le site à des fins illicites ou dans des conditions susceptibles de l'endommager, de l'invalider, de le surcharger ou de l'altérer.
De collecter ou d'utiliser des données personnelles des autres utilisateurs sans leur consentement.
De diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, ou violant les droits d'autrui.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://les-petites-tisanes-dhondrat.fr, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, et icônes, sont la propriété exclusive de Les Petites Tisanes d'Hondrats ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Petites Tisanes d'Hondrats.
Article 6 - Données personnelles
Les Petites Tisanes d'Hondrats s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs du site et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant le support client à l'adresse email contact@les-petites-tisanes-dhondrats.fr.
Article 7 - Liens hypertextes
Le site https://les-petites-tisanes-dhondrat.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Les Petites Tisanes d'Hondrats n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Les Petites Tisanes d'Hondrats approuve les éléments contenus sur ces sites.
Article 8 - Responsabilité
Les Petites Tisanes d'Hondrats met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. L'utilisateur utilise le site à ses propres risques et périls.
Article 9 - Modification des CGU
Les Petites Tisanes d'Hondrats se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter le support client à l'adresse email suivante : contact@les-petites-tisanes-dhondrats.fr.